ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (CGUV) s’appliquent de façon exclusive entre la société MADIXTREM – JEAN-PHILIPPE URSULET, SARL au capital social de 100 €, inscrite au RCS de Fort-de-France, sous le n° 789 491 131, dont l’établissement secondaire est sis MADIXTREM Country Club Anse Madame, Case Navire 97233 SCHOELCHER, prise en la personne de son gérant en exercice, (ci-après dénommée le « Vendeur ») et toute personne physique non commerçante, toute entreprise (dans le cadre de formations professionnelles) (ci-après dénommée le « Client ») visitant ou effectuant une commande via les pages de vente de l'entreprise.

Les présentes CGUV permettent de définir les conditions et modalités d’utilisation des pages marchandes cours collectifs, cours privés, cours pour les enfants, formations professionnelles, stages, événements divers, Jean-Philippe URSULET (ci-après abréviation « JPU »), à savoir son sous-domaine https://www.kravmagalifestyle.com, de déterminer les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Services proposés par MADIXTREM Jean-Philippe URSULET via cette page.

Le Vendeur a pour activité la vente de Services permettant de pratiquer une méthode d’entraînement globale et respectueuse du corps.

La liste des services proposés à la vente en ligne par le Vendeur peut être consultée sur la page disponible à l’adresse https://www.kravmagalifestyle.com.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site internet du Vendeur.

Le Client déclare disposer de la faculté de sauvegarder les présentes conditions générales.

Toute commande sur les pages internet marchandes (cours collectifs, cours privés, cours enfants, formations professionnelles, stages, événements…) suppose la consultation et l’acceptation préalable sans réserve des présentes conditions générales.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur à la date de Validation de la Commande.

Les Parties conviennent que les photos et vidéos des Services en vente sur le site https://www.kravmagalifestyle.com n’ont aucune valeur contractuelle.

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE

Les pages sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès de ces pages, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Ce dernier est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

MADIXTREM se réserve le droit de partager le lien d’accès à ces pages unilatéralement et sans notification préalable.

MADIXTREM met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ces pages, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

MADIXTREM ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès à ces pages.

MADIXTREM se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie de ces pages, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 3 : SERVICE

Les cours collectifs adultes, enfants (Krav Kids) suivant plusieurs formules avec ou sans abonnement sont soumis au droit de rétractation légal de quatorze jours calendaires.

Par contre, les cours privés, formations professionnelles, stages, cours et formations en ligne ou tout événement de self-défense Krav Maga, ne font pas l’objet d’un délai de rétractation.

Dans le cadre des cours et à chacune de ses inscriptions, le Client doit signer son contrat d'adhésion et il est informé qu’il doit remplir et valider :

– le contrat d'abonnement qui l'engage,

– le formulaire d’inscription,

– (cocher la case « lu et approuvé » du règlement intérieur - dans le cas de la validation sur la plateforme KMLS),

et fournir :

– un certificat médical de non contre-indication à la pratique du Krav Maga de moins de 3 mois (Valable 1 an)

– une assurance responsabilité civile (et assurance extra-scolaire pour les mineurs) en cours de validité,

– une autorisation parentale pour les mineurs signée du tuteur légal accompagnée d’une photo d’identité du mineur, de l’indication de sa taille de tee-shirt afin de compléter son inscription à une formule d’abonnement quelle qu’elle soit.

Dans le cadre des stages et événements ponctuels, le Client reconnaît être apte à y participer, à être assuré pour la pratique de cette activité et prendre la responsabilité de ses actes en cas de blessure occasionnée à un tiers.

Dans le cadre des formations professionnelles continues ou ponctuelles, le Client (entreprise privée ou publique) reconnaît que le personnel bénéficiant de cette formation est apte à y participer et que les mesures de sécurité au sein de sa structure répondent aux règles en vigueur.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Pour passer commande via les pages marchandes, le Client :

– Prend connaissance et signe électroniquement le contrat d'abonnement (avec vérification d'identité),

– Sélectionne le(s) service(s) dont les caractéristiques et prix respectifs sont spécifiés sur la page.

– Vérifie les éléments de sa commande et, le cas échéant, corrige les erreurs. Le Client s'engage à fournir sous quinzaine les documents obligatoires (fiche d'inscription dûment complétée, certificat médical de non contre-indication à la pratique du Krav Maga -de moins de trois mois-, une attestation d’assurance responsabilité civile pour l’année en cours et une autorisation parentale pour les mineurs).

– Suit les instructions pour le paiement.

– Déclare avoir pris connaissance et accepté le règlement intérieur et les Conditions Générales avant la passation de la commande (dans le cadre de la prise de commande via KMLS). La validation de la commande vaut donc acceptation des Conditions Générales par le Client.

– Confirme sa commande et les modalités de paiement.

Toutes les formules sont nominatives, non remboursables et périmables à échéance hormis les formules d’abonnements au mois, au trimestre et à l’année qui font l’objet d’une tacite reconduction sur la même période, initialement choisie par le client. Les tarifs sont indiqués par personne.

Le Client reçoit ensuite une confirmation par mail ainsi que les détails liés à sa commande et sa facture. Toutefois, conformément à l’article L. 121-11 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

Concernant les cours privés, toute annulation d’une session moins de 48h avant le rendez-vous sera comptée comme un cours effectué. Il sera déduit du nombre de cours restants.

Concernant les prestations de formations et événements ponctuels, l’acceptation du devis et de ses conditions de règlement (acompte de 50% à la signature du devis et solde de 50% le premier jour de formation – versement par carte bancaire en ligne ou virement) constitue la commande.

Concernant les stages, le Client s’inscrit sur la page marchande créée à cet effet et paye en une fois avant le stage. Le paiement vaut réservation de sa participation. Toute annulation n’est pas possible.

Tout montant versé pour une prestation ne peut être remboursé.

Un délai de rétractation légal d’une durée de 14 jours calendaires est applicable dans le cadre d’une première commande (abonnement annuel) et dans le cas du renouvellement de cette commande par tacite reconduction. Passé ce délai, la commande est réputée ferme et due dans sa globalité en fonction de l'abonnement ou de la prestation choisie.

ARTICLE 5 : PRIX ET PAIEMENT

Pour les cours (collectifs, privés, enfants):

Les prix, indiqués en euros TTC sont annoncés au moment de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Pour certains services, le Client peut choisir de régler le montant de sa commande par paiement comptant, ou par paiement fractionné. L’accès aux cours collectifs sera possible une fois le paiement comptant effectif ou le paiement fractionné établi.

Les formules d’abonnement au mois, au trimestre ou à l’année sont dues de fait, et le client peut bénéficier de modalités de paiement via un échelonnement mensuel, trimestriel ou annuel.

Il est demandé aux clients de vérifier les dates de validité de leurs cartes bleues pour ne pas entraver les tacites reconductions en cours. De même, les clients doivent vérifier que les plafonds de leur cartes bancaires sont corrects afin de valider les paiements sans qu’ils soient refusés.

Paiement par carte bancaire : en communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise MADIXTREM à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, le Client en est informé par le biais de relances et doit au plus vite régulariser sa situation au risque de faire l'objet d'une procédure de recouvrement dont les frais lui seront imputés.

Toute facture échue non honorée fera l’objet de relances, d’une mise en demeure de payer envoyée par LRAR. Le Client aura donc, à réception de cette LRAR, un délai de huit jours pour honorer sa facture échue. Des pénalités de retard de 40 euros TTC pourront lui être facturées de plein droit.

Le Client peut choisir, entre les modes de paiement suivants :

A/ Paiement comptant :

►Paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe.

Une commande payée comptant par carte bancaire sera débitée le jour de la commande.

B/ Paiement fractionné :

Le cas échéant, le Client peut opter de payer en plusieurs fois selon les modalités inscrites lors de sa commande :

►Paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe.

Pour les abonnements aux cours collectifs, le Client peut payer jusqu’à 12 fois pour la formule annuelle, jusqu’à 3 fois pour la formule trimestrielle. Ces facilités de paiement sont indiquées en amont du cours d'essai gratuit et lors de la passation de la commande.

Le paiement fractionné n’étant qu’une facilité de paiement, en choisissant ce mode de paiement, le Client s’engage à payer l’intégralité du prix de la commande. Le paiement ne pourra être interrompu avant le paiement de l’intégralité du prix de la commande.

Si le client souhaite mettre fin à son abonnement, pour raison de santé, cas de force majeure (catastrophe naturelle, crise sanitaire majeure, état de guerre) ou fait grave (attentat), alors qu’il s’est engagé sur une période soit au mois, soit au trimestre, soit à l’année, il est informé que les prélèvements ne seront suspendus qu’à la fin de son abonnement initial, après en avoir fait la demande par écrit à l’adresse suivante par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception :

EURL MADIXTREM, Country Club, Anse Madame, Case Navire 97233 SCHOELCHER (voir l’article sur la “Tacite reconduction”).

En cas d’impayés successifs ou répétés (à partir de 2), MADIXTREM se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du Service et/ou de résilier le contrat selon les modalités et délais prévus à l’article « Résiliation », cependant toutes les échéances du contrat en cours seront dues de plein droit.

Pour les formations professionnelles et événements ponctuels, un acompte de 50% est demandé à la signature du devis et le solde de 50% est à verser le premier jour de formation (versement par carte bancaire en ligne ou virement). Tout montant versé ne peut être remboursé.

Pour les stages, le prix est clairement fixé sur les publicités émises par MADIXTREM, il est à régler en une fois sur la page marchande créée à cet effet. Tout paiement vaut réservation de la participation du Client au stage proposé. Le Client garantit qu'il est en mesure de suivre le stage ou l'événement en question et qu'aucune contre indication médicale ne l'en empêche.

ARTICLE 6 : RESILIATION

Concernant les formules en cours collectifs :

Aucun remboursement n’est effectué après paiement et réception du service commandé (validation de la commande). Le client a pris connaissance de la durée de son abonnement et a accepté de payer le service qu’il a choisi, sur la durée qui est clairement stipulée lors de la validation de sa commande. Tout abonnement commencé est dû en intégralité. Si le Client souhaite stopper son abonnement, il doit se rendre à l’article 7 des présentes conditions générales de vente afin de consulter la procédure.

Concernant la formation professionnelle, les événements ponctuels et stages, aucun remboursement n’est effectué.

En cas d’impayé, MADIXTREM se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture des Services, de réclamer la ou les factures échues non réglées et d’appliquer des pénalités de 40 euros TTC par facture. Une mise en demeure de payer sous huitaine sera envoyée par LRAR au client. Sans règlement effectué au bout du neuvième jour, MADIXTREM pourra entamer une procédure judiciaire à l’encontre du Client pour récupérer les sommes dues. Les dépenses occasionnées par cette procédure seront prises en charge par le Client. Il est important de préciser que tout mois commencé est dû.

La fourniture des Services sera définitivement arrêtée, MADIXTREM ne remboursera pas les sommes versées en totalité ou partiellement par le Client, lesquelles lui resteront acquises.

ARTICLE 7 : TACITE RECONDUCTION

Les formules d’abonnement au trimestre et à l’année font l’objet d’une tacite reconduction sur la même période, initialement choisie par le Client.

Un mail de notification de renouvellement est prévu pour les formules d’abonnements au trimestre et à l’année entre 7 et 31 jours avant la date du renouvellement de son abonnement.

Le Client est informé qu’il doit contrôler sa boîte mail et ses courriers indésirables avant sa date de renouvellement car, une fois la date de renouvellement passée, aucun remboursement ne sera effectué.

Le Client garde la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu initialement avec une clause de reconduction tacite, s’il choisit d’en informer par écrit MADIXTREM au moins quinze jours avant la fin de son abonnement initial, par lettre recommandée avec accusé de réception. Ceci afin de mettre fin aux prélèvements sur la période suivant son abonnement initial.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE

Le vendeur s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité des pages. A ce titre, le Vendeur se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès aux dites pages pour des raisons de maintenance. De même, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès aux pages qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

La connexion de toute personne aux pages sécurisées se fait sous son entière responsabilité et après transmission du lien d’accès par MADIXTREM. Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et ce contre toute atteinte.

Toute personne participant au cours doit avoir une hygiène rigoureuse et une tenue vestimentaire correcte comportant obligatoirement le tee-shirt de l’école. Les ongles des mains devront toujours être coupés courts.

Dans tous les cas, tous les bijoux sont interdits pendant la pratique. Le pratiquant reste entièrement responsable de ses biens et MADIXTREM décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol pendant les heures de cours, stages, formations et événements.

L’adhérent accepte les règles en vigueur pendant les cours, stages, formations, événements, à savoir:

– Le respect de l’instructeur, des partenaires et du bon déroulement des cours.

– Le respect des consignes de sécurité données par l’instructeur.

– La maîtrise et le contrôle de soi en toutes circonstances.

L’adhérent consent à assumer tous les risques connus et inconnus, et toutes les conséquences afférentes ou liées au fait qu’il participe à des cours de self-défense Krav Maga. Il consent à respecter tous les règlements, toutes les règles et conditions de MADIXTREM, du Country Club, de l’Institut Martiniquais des Sports et de l'hôtel KARIBEA.

L’adhérent déclare décharger MADIXTREM, au Country Club, à l’Institut Martiniquais des Sports et à l'hôtel Karibéa, de toute réclamation, actions juridiques, frais, dépenses et requêtes respectivement à des blessures ou dommages occasionnées en la personne, causés de quelque manière que ce soit lors des cours collectifs de self-défense Krav Maga.

L’adhérent est informé qu’il est obligatoire qu’il fournisse sous quinzaine un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la self-défense Krav Maga (de moins de 3 mois) et qu’il ait souscrit une assurance responsabilité civile individuelle pour l’année en cours. Un justificatif d’assurance sera fourni à l’inscription et chaque année au moment du renouvellement de celui-ci. Il déclare par ailleurs assumer pleinement la responsabilité quant aux dégâts matériels qu’il pourrait occasionner consciemment ou inconsciemment et il s’engage à rembourser les frais de réparations de ceux-ci.

MADIXTREM permet aux adhérents de payer leurs cotisations en plusieurs fois. Attention, ce contrat vous engage et tout paiement versé à la société est définitivement acquis.

L’instructeur se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement, sans préavis ni indemnité, toute personne dont l’attitude, les propos ou le comportement seraient contraires aux bonnes moeurs, aux règles d’hygiène et de sécurité et non conforme au règlement intérieur. Les cotisations ne sont donc ni remboursables, ni transmissibles quel que soit le motif, même en cas d’exclusion de l’adhérent par l’instructeur.

L’instructeur se donne la possibilité de filmer ses séances afin d’en améliorer son contenu mais aussi de permettre aux adhérents de visualiser leurs réactions. Ces vidéos sont professionnelles et la société s’engage à respecter la vie privée et le droit à l’image de ses adhérents en ne les commercialisant pas. Elle peut cependant, après accord des personnes concernées, publier ces vidéos et/ou photos sur sa page internet, sa page Facebook.

ARTICLE 9 : COOKIES ET DONNEES PERSONNELLES

En poursuivant sa navigation sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à la collecte et à l’utilisation des données :

COOKIES

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site (telles que l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès, l’adresse de protocole Internet (IP), le système d’exploitation de l’ordinateur, le logiciel de navigation, la date et l’heure de visite sur le Site, les pages consultées).

Les données ainsi obtenues :

. visent à améliorer l’expérience d’utilisation du Site ;

. ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation

. permettent, le cas échéant, de passer commande de produits ou services sur le Site.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

USAGE DES DONNÉES COLLECTÉES

Le Site ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site et notamment aux fins de répondre aux commandes du Client. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

NEWSLETTER

Si l’Utilisateur s’abonne sur le Site afin de recevoir les newsletters de MADIXTREM, il lui sera adressé par email des informations sur son actualité et les services. Ces lettres ont un caractère informatif et l’Utilisateur pourra à tout moment s’en désinscrire en cliquant sur le lien présent à la fin de chaque email.

DROIT DE MODIFICATION, RECTIFICATION ET SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Ce droit s’exerce de la manière suivante : Par voie postale, en adressant la demande à l’adresse suivante :

EURL MADIXTREM, Country Club, Anse Madame, Case Navire 97233 SCHOELCHER

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations de MADIXTREM des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. MADIXTREM aviserait le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

En cas de cyberattaque, de catastrophes naturelles ou événements imprévisibles (ex: manifestation, coupure voie publique, décret d’inaccessibilité des lieux, cyclone, vandalisme, incendie, explosion, inondation, tempête…), décrétées par un arrêté préfectoral ou une décision gouvernementale, l’activité pourra être stoppée sans préavis et sans indemnité.

En cas de force majeure (guerre, révolution, pandémie, accident nucléaire, crise sanitaire…), les circonstances exceptionnelles et leurs conséquences imprévisibles déchargent MADIXTREM de toute responsabilité dans la délivrance de ses services.

Dans la mesure du possible, la société MADIXTREM et son dirigeant Jean-Philippe Ursulet s’engagent à assurer la continuité des cours en ligne qui seront mis à disposition des clients (inscrits en cours collectifs, en cours privés ou en coaching VIP), à jour de leurs paiements.

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

Les images, informations, contenus, marques, photos, logos, produits, vidéos, logiciels et noms de domaine figurant sur la page sont et restent la propriété exclusive de MADIXTREM ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation par les Partenaires de MADIXTREM. L’accès à la page ne confère aucun droit au Client sur les droits de propriété intellectuelle relatifs à la page.

Le Client ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie de la page sans l’autorisation écrite préalable de MADIXTREM ou de ses Partenaires. L’exploitation non préalablement autorisée par MADIXTREM ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie de la page pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

ARTICLE 12 : EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES

MADIXTREM se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des Conditions Générales à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions des pages et/ou de son exploitation. Il est ainsi conseillé au Client de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales disponible sur cette page.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, relève des tribunaux français. L’article L. 612-1 du code de la consommation prévoit que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

La médiatrice qui pourrait être amenée à traiter un éventuel litige est : Françoise LERO 97221 LE CARBET.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de :

EURL MADIXTREM, Country Club, Anse Madame, Case Navire 97233 SCHOELCHER

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) client(s) :

Adresse du (des) client(s) :

Signature du (des) client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

VOTRE ACCEPTATION DE CES CONDITIONS

En utilisant ce Site, vous signifiez votre acceptation de cette politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas cette politique, veuillez ne pas utiliser notre Site. Si vous utilisez le Site après la modification de la présente politique de confidentialité, vous serez considéré comme ayant accepté ces modifications.